 Revenus des élus: Les chiffres face aux fantasmes Sur les salaires des politiques, les citoyens ont le soupçon facile, et les élus, une certaine tendance à la discrétion. « L'Expansion » démêle le vrai du faux. Les statisticiens appellent cela la loi des séries. Quelques jours après l'affaire du duplex de 600 mètres carrés de la famille Gaymard, après l'enquête menée au conseil régional d'Ile-de-France et au domicile de son président, Jean-Paul Huchon, sur d'éventuels emplois fictifs, et après les démêlés aux prud'hommes de Christian Poncelet, président du Sénat, avec son ancienne assistante, s'ouvre à Paris le plus important procès de financement illégal des grands partis politiques : le dossier-fleuve des « marchés publics » d'Ile-de-France, dont l'étude est prévue pour durer... quatre mois. Voilà de quoi relancer la polémique entre tenants du « tous pourris » et contempteurs du « poujadisme ». On croyait ce débat démodé par les textes de loi sur le cumul des mandats, la rémunération des élus et l'argent de la vie politique. Faux : les fantasmes des uns se combinant aux non-dits des autres, la machine repart au quart de tour quand l'opportunité se présente.
Pour faire la part du vrai, L'Expansion a interrogé directement les principaux élus français sur leurs revenus et sur les avantages qu'ils tirent de la politique. Plus d'un millier de questionnaires ont été envoyés aux ministres, députés, sénateurs, conseillers régionaux et généraux, maires (voir méthodologie page 74), et, surprise, plus d'un quart ont répondu avec précision et transparence. Certes, les réticences ne manquent pas : Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a ainsi conseillé à ses collègues de répondre par un courrier type rappelant que « toutes les informations nécessaires se trouvent sur le site de l'Assemblée nationale, accessible à tous », et Philippe Auberger, député UMP de l'Yonne, a précisé que son indemnité de maire de Joigny a « fait l'objet d'une publication dans la presse locale » et qu'il ne voyait pas « les raisons qui conduiraient à la faire connaître à d'autres qu'à [ses] électeurs ». Au Sénat, les différents groupes, ainsi que le bureau du palais du Luxembourg, se sont réunis pour se concerter sur l'attitude à adopter. Modèle de réponse (précis) pour le groupe socialiste, cas par cas pour l'UMP... Si certains applaudissent, d'autres évoquent une chasse aux sorcières : « Vous cherchez à discréditer toute la classe politique dans ce contexte actuel de vindicte populaire », s'écrie Yves Simon, député apparenté UMP de l'Allier, qui estime qu'en France on n'a pas « la maturité nécessaire pour aborder cette question sereinement. On en est à choisir nos voitures en fonction de ce que le public nous autorise. » Le sujet est donc sensible, mais plus tabou, et nombre d'élus n'ont pas honte de leurs revenus. Car la politique n'est plus le pactole que les Français imaginent. De fait, la loi de 1992 a profondément modifié la donne : quel que soit le nombre de mandats ou de fonctions donnant lieu à émoluments, leurs revenus sont plafonnés, sauf pour les ministres. Ils ne peuvent percevoir plus d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire de base, soit 7 887 euros brut par mois. Non comprises dans ce calcul, les indemnités de fonction et de résidence, auxquelles ont droit tous les parlementaires, complètent la rémunération. Finalement, un élu qui atteint le plafond perçoit un peu plus de 9 300 euros brut par mois. Un chiffre rapidement atteint pour peu que le parlementaire soit aussi maire d'une ville moyenne ou préside un conseil général ou régional. Dans ce cas-là, l'indemnité de la collectivité locale se trouvera réduite d'autant pour revenir au niveau du plafond : c'est le principe de l'écrêtement. Mais c'est l'addition des « à-côtés » qui se révèle plus ardue, car les élus sont loin d'être tous logés à la même enseigne. Comme la vie de l'entreprise, la vie politique est un système à hiérarchies multiples, où se côtoient, souvent sans se croiser, grands patrons, cadres sup... et petit personnel. Au sommet, les parlementaires. En plus de leur indemnité mensuelle, ils perçoivent une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) : plus de 6 000 euros brut par mois. Ceux qui siègent au bureau de l'Assemblée ou du Sénat, les dignitaires, bénéficient de quelques suppléments du fait de leur fonction. Ainsi, le président de chaque assemblée reçoit chaque mois 8 000 euros pour frais de représentation et dispose d'une voiture avec chauffeur. Si le président du Sénat réside dans l'hôtel particulier contigu au palais du Luxembourg, celui de l'Assemblée nationale ne profite pas de son logement de fonction, à l'hôtel de Lassay : Jean-Louis Debré a toujours ses quartiers dans l'appartement qu'il loue depuis trente ans. Quant aux trois questeurs de chacune des deux assemblées parlementaires - élus responsables de l'administration du budget -, leurs bonus se montent à 4 000 euros par mois, et ils ont à leur disposition un logement et une voiture de fonction. Si, depuis la loi de 1992, les trois quarts de leur indemnité de parlementaire sont soumis à l'impôt sur le revenu, l'IRFM, elle, est une enveloppe défiscalisée. Surtout, les élus n'ont pas à fournir de justificatifs de son utilisation. Officiellement, cette indemnité permet de payer le loyer de la permanence, de régler des invitations au restaurant... Mais rien ne garantit qu'elle n'est pas consacrée à des fins personnelles, ce qui est parfois le cas, comme le confirme anonymement un sénateur : « J'en préserve une part pour conserver le même niveau de vie qu'avant mon élection. » L'IRFM peut même vite prendre des allures d'argent de poche, notamment pour les élus multimandats. Et ils sont nombreux. Les parlementaires « monomandat » forment une petite minorité : 67 à l'Assemblée nationale, 69 au Sénat, soit respectivement 11,6 et 20,8 % des effectifs. Au-delà du strict intérêt financier, cumuler un poste de conseiller général ou un titre de maire permet aux parlementaires de bénéficier de tous les moyens mis à leur disposition par les collectivités locales. Le conseil général du Territoire de Belfort alloue ainsi à l'ensemble des élus plus de 114 000 euros par an pour l'embauche de personnels : les cinq élus du MRC (Mouvement des citoyens) et les trois de l'UMP disposent chacun d'une secrétaire à temps plein. Les dépenses de matériels et de fournitures de bureau, d'abonnements, d'affranchissement (2 000 plis par an) et de télécommunications sont prises en charge par le département, à concurrence de 4 000 euros par an et par élu. Au conseil régional d'Aquitaine, chaque groupe perçoit 10 500 euros par an et par élu pour frais de fonctionnement. Pour les présidents ou les maires, c'est chaque collectivité qui décide de verser ou non des frais de représentation. Le sénateur socialiste Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, reçoit ainsi 2 186 euros annuels. Sur ce budget, il invite par exemple tous les ans à déjeuner les 39 anciens combattants porte-drapeaux de la ville. Son IRFM sert en partie à régler le loyer de sa permanence de sénateur, qu'il a tenu à ouvrir hors des murs de l'hôtel de ville. Pour Gilles Bourdouleix, député et maire UMP de Cholet, les frais de représentation de premier magistrat de la commune atteignent 168 euros par mois. Pour améliorer l'ordinaire de leurs finances, certains élus ont trouvé une astuce appréciable : l'écurie personnelle, qui leur permet de profiter de la loi sur le financement des partis politiques. Car, mine de rien, en 2002, la France comptait 231 partis, métropole et outre-mer confondus ! 44 d'entre eux bénéficiaient de subventions publiques. Un budget total de plus de 80 millions d'euros. Mais la plupart de ces structures ne servent qu'à attirer cotisants et donateurs. Le sénateur UMP Jacques Peyrat, maire de Nice et président de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur, est à la tête de l'Entente républicaine-le Parti azuréen, microparti de 1 300 adhérents. Avec un budget d'environ 35 000 euros par an, il assure, entre autres, une partie du coût de sa permanence niçoise. Député de Paris et maire du XVe arrondissement, René Galy-Dejean a créé en 2001 Le XVe pour Paris, dont le budget de près de 9 000 euros apporte « un petit complément financier ». Autant de dépenses en moins à supporter par leur IRFM. Du côté du parlementaire de base, en revanche, on compte ses sous. L'IRFM prend toute sa valeur. Jérôme Rivière, « seulement » député UMP des Alpes-Maritimes, en témoigne : « La permanence de 160 mètres carrés que je loue à Nice me coûte 5 400 euros par trimestre. La photocopieuse, 600 euros. J'utilise ma voiture personnelle pour les déplacements relevant de mon mandat. Il ne me reste rien de mon indemnité à la fin du mois. » Roger Karoutchi, sénateur UMP des Hauts-de-Seine, s'en sert pour payer son bimensuel - 4 000 euros par numéro - et sa permanence (2 500 euros par mois). Très pointilleux et transparent, Jérôme Lambert, député PS de Charente, indique que son IRFM lui sert notamment à « couvrir ses frais kilométriques, plus de 60 000 kilomètres par an. Je dispose de trois voitures personnelles : une Safrane achetée aux enchères à l'Assemblée, une R21 turbo diesel, qui a 900 000 kilomètres au compteur, et une autre R21 achetée d'occasion 3 000 euros. » A Paris, il loue un appartement dans le XVIIIe arrondissement pour environ 1 400 euros par mois. Certains députés se contentent du minimum et préfèrent dormir dans les bureaux de 9 mètres carrés du 101, rue de l'Université, équipés d'une couchette. C'est aussi le cas des élus PC du Sénat, qui, dans leur réponse commune au questionnaire, ont indiqué que la plupart des sénateurs communistes de province logent dans leur bureau lorsqu'ils sont à Paris. Pour une raison simple : ils ne conservent de leur rémunération que 2 400 euros en salaire (sur treize mois), le reste étant reversé au parti sous forme de cotisations, comme l'est la totalité de leur IRFM. « L'idée selon laquelle la politique enrichit est fausse. Le niveau de rémunération des élus est tout à fait raisonnable, et parfois même insuffisant », estime Bernard Roman, député socialiste du Nord. « On vit presque comme M. Tout-le-Monde, avec les contraintes qui sont les nôtres, et nos avantages qui n'ont rien de honteux. A formation égale et à travail égal, beaucoup gagneraient bien plus dans le privé », affirme Yannick Favennec, député UMP de Mayenne. « Les trente-cinq heures, je les fais deux fois par semaine, insiste Jérôme Rivière. S'il y a une colonne crédit, il y a aussi une colonne débit. » C'est criant au niveau local. Sur plus de 500 000 élus que compte la France, 30 000 maires de communes de moins de 1 000 habitants perçoivent entre 621,85 et 1 117,54 euros brut par mois. Une indemnisation qui frise le bénévolat. Les maires n'hésitent pas à parler de « sacerdoce ». Le conseiller général de base s'en sort à peine mieux avec 1 442 euros brut mensuels. Pour boucler les fins de mois, ces élus ont donc peu de choix : poursuivre en parallèle leur activité professionnelle, briguer un autre mandat, présider une société d'économie mixte (même si 17 % seulement des présidents de SEM perçoivent un salaire) ou un syndicat intercommunal. Devenu maire de Castres par « vocation », Pascal Bugis (UMP) gagne moins que lorsqu'il exerçait son métier d'avocat, même en cumulant ses deux rémunérations « électives » (1 648 euros pour son mandat de maire et 651 euros pour sa fonction de vice-président de la communauté d'agglomération). Du coup, il a conservé sa robe. Les élus locaux sont plus préoccupés par la définition d'un statut qu'ils réclament à cor et à cri que par l'argent. « Il y a consensus autour de cette nécessité, mais le dossier est un serpent de mer », regrette André Robert, délégué général de l'Association des petites villes de France. « Lancer une réflexion sur ce sujet permettrait de remettre à plat ce que l'on attend des élus », estime Eric Kerrouche, chercheur au CNRS et élu local. Pour lui, « les règles existantes entraînent des déséquilibres et incitent au cumul, ouvrant ainsi une brèche à des lectures sensationnalistes, voire populistes, de la vie politique française ». Ce que les élus détestent.
Rémunérations : le grand écart Les députés et les sénateurs Indemnité parlementaire : 5 257,78 euros par mois, plus 157,73 euros d'indemnité de résidence et 1 353,88 euros d'indemnité de fonction défiscalisée. Indemnité représentative de frais de mandat : 6 112 euros par mois pour les députés et 6 450,26 pour les sénateurs. Elle sert à payer par exemple la location de la permanence. Rémunération des collaborateurs : les députés disposent de 8 553 euros par mois pour payer de un à cinq assistants. Les sénateurs peuvent en employer de un à trois (2 298,17 euros brut mensuels pour un temps plein). Téléphone et courrier : chaque parlementaire dispose d'une dotation téléphonique : 4 780 euros TTC par an pour les élus de Paris et de sa région, 6 610 pour les autres départements, environ 10 000 pour les DOM-TOM. Ils peuvent envoyer jusqu'à 8 000 plis par an. Transports : les parlementaires ont une carte de circulation valable sur le réseau SNCF, en première classe, et peuvent effectuer 40 allers-retours entre Paris et leur circonscription et 6 hors circonscription. Logement : les députés ont accès à un ancien hôtel situé à proximité du Palais-Bourbon (45 euros la nuit). Le Parlement propose aux élus des prêts d'aide au logement, en région parisienne et dans leur circonscription : 76 225 euros, avec 2% d'intérêt. Retraite : voir page 72. Sécurité sociale : les parlementaires sont affiliés à leurs propres caisses de sécurité sociale et peuvent également cotiser à une mutuelle. Le président de la république. Il dispose en plus de son salaire d'une dotation de 1 705 200 euros par an. Les élus locaux
Les frais de fonctionnement de chaque groupe d'élus sont pris en charge par la collectivité locale, qui fixe les frais de représentation de son chef (président de conseil régional, président de conseil général, ou maire). Retraite : l'effet double cotisation La loi Fillon sur les retraites n'a pas épargné les parlementaires. Ils ont même montré l'exemple en alignant leur régime sur celui de la fonction publique. L'âge légal d'un parlementaire pour toucher sa retraite est passé de 55 ans (53 ans pour les sénateurs) à 60 ans. La pension moyenne s'élève actuellement à 2 192 euros par mois pour un député et à 3 294,71 euros pour un sénateur. Ils ont toutefois su se préserver un avantage non négligeable, lié à la précarité de la fonction. Les quinze premières années, ils cotisent double (environ 915 euros par mois au Sénat et environ 1 110 euros à l'Assemblée) : un mandat de cinq ans vaut donc dix ans d'activité. Dans le cas d'un mandat incomplet pour cause de dissolution, l'élu peut par ailleurs racheter ses droits. Les mieux lotis d'entre eux restent cependant les parlementaires issus de la fonction publique, qui peuvent continuer à cotiser en tant que fonctionnaires. Au bout du compte, ils toucheront deux retraites. B.N. Méthodologie « L'Expansion » a adressé aux ministres, députés, sénateurs, députés européens, conseillers régionaux et généraux, ainsi qu'aux maires des 50 principales villes du pays, un questionnaire sur leurs revenus et avantages issus de la politique. Plus d'un millier ont été contactés, certains cumulant plusieurs mandats. Bilan : 54 ont refusé de participer, 263 ont répondu en toute transparence (125 députés, 61 sénateurs, 45 députés européens, 15 présidents de conseils généraux, 6 de conseils régionaux et 11 maires). Quentin Domart et Benjamin Neumann source : 01/04/2005 L'Expansion http://www.lexpansion.com/art/15.0.129990.1.html
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